JORF n°0146 du 23 juin 2017

Article 1

Article 1

L'association Maison des jeunes et d'éducation permanente d'Isbergues est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Banquise FM conformément à la convention susvisée.


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Version 1

L'association Maison des jeunes et d'éducation permanente d'Isbergues est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Banquise FM conformément à la convention susvisée.