Décision n°2017-319 du 24 mai 2017

Article 4

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Article 4

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Radio Cité Vauban conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Partage de fréquence radio par Radio Cité Vauban

Résumé. L'association Radio Cité Vauban partage une fréquence radio avec d'autres services de radio.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Radio Cité Vauban conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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