JORF n°0182 du 5 août 2017

Considérant que :

- le maître d'ouvrage du projet a saisi volontairement la CNDP,
- ce projet visant à améliorer la liaison fluviale entre le port maritime Port 2000 et le réseau fluvial français et européen est d'intérêt national,
- les impacts sociaux et économiques du projet sont importants,
- les impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire apparaissent limités en l'état actuel,

après en avoir délibéré,
Décide :


Historique des versions

Version 1

Considérant que :

- le maître d'ouvrage du projet a saisi volontairement la CNDP,

- ce projet visant à améliorer la liaison fluviale entre le port maritime Port 2000 et le réseau fluvial français et européen est d'intérêt national,

- les impacts sociaux et économiques du projet sont importants,

- les impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire apparaissent limités en l'état actuel,

après en avoir délibéré,

Décide :