Décision n°2017-28 du 11 janvier 2017

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Comité d'animation de Bretagne et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification et publication de la décision pour une autorisation radio

Résumé. L'association Comité d'animation de Bretagne est informée que la décision concernant l'utilisation d'une fréquence radio sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Comité d'animation de Bretagne et publiée au Journal officiel de la République française.

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