Décision n°2017-28 du 11 janvier 2017

Article 1

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Article 1

L'association Comité d'animation de Bretagne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN FM.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour RMN FM

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser une station locale.

L'association Comité d'animation de Bretagne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN FM.

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