JORF n°0132 du 7 juin 2017

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.