JORF n°0130 du 3 juin 2017

Article 2

Article 2

Le service de télévision est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 17 mai 2017 figurant en annexe de la présente décision.


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Version 1

Le service de télévision est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 17 mai 2017 figurant en annexe de la présente décision.