ANNEXEAVENANT NO 14 À LA CONVENTION CONCLUE LE 10 JUIN 2003 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ D8, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ C8

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société C8, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Dans l'intitulé et dans la convention du 10 juin 2003 susmentionnée, l'expression : « D8 » est remplacée par l'expression : « C8 ».

Article 2

Dans la convention susmentionnée, l'expression : « D17 » est remplacée par l'expression : « CSTAR ».

Fait à Paris, le 22 mars 2017.

Pour l'éditeur :
Le président,
F. Appietto

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck