JORF n°0290 du 13 décembre 2017

Décision n°2017-261 du 28 novembre 2017

Le Défenseur des droits,

Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;

Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;

Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits ;

Vu la décision n° 2016-80 du 2 mai 2016 portant organisation des services du Défenseur des droits ;

Vu la décision n° 2017-240 du 9 novembre 2017 portant délégation de signature,

Décide :

Article 1

A compter du 4 décembre 2017, les articles 1er et 2 de la décision n° 2017-240 du 9 novembre 2017 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Délégation permanente est donnée à Mme Marion JOBARD, attachée d'administration de l'Etat et détachée sur l'emploi de responsable finances au service de l'administration générale ; M. Hansel KRYST, contractuel sur un emploi de gestionnaire (finances) ; Mme Maimouna DIABIRA, contractuelle sur un emploi de gestionnaire (finances) ; Mme Audrey POUCHAIN, contractuelle sur un emploi de gestionnaire (finances) ; Mme Laura NOTARANGELO, contractuelle sur un emploi de gestionnaire (finances) ; à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses. »

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Article 2

La secrétaire générale est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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J. Toubon