JORF n°0109 du 10 mai 2017

Article 1

Article 1

L'annexe I de la décision n° 2013-AG-30 du 25 juin 2013 portant reconduction de la décision n° 2009-41 du 12 janvier 2009 modifiée portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antilles Infos Sports (AIS) est abrogée.


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Version 1

L'annexe I de la décision n° 2013-AG-30 du 25 juin 2013 portant reconduction de la décision n° 2009-41 du 12 janvier 2009 modifiée portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antilles Infos Sports (AIS) est abrogée.