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Décision n°2017-240 du 29 mars 2017

portant abrogation de l'annexe I de la décision n° 2009-41 du 12 janvier 2009 modifiée, reconduite par décision n° 2013-AG-30 du 25 juin 2013, autorisant l'association Antilles Infos Sports Santé Environnement (AISSE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antilles Infos Sports (AIS)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction d'émission pour une radio antillaise

Résumé. Une radio locale aux Antilles n'a plus le droit de diffuser.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2009-41 du 12 janvier 2009 modifiée par la décision n° 2010-AG-03 du 3 février 2010 et reconduite par décision n° 2013-AG-30 du 25 juin 2013, autorisant l'association Antilles Infos Sports Santé Environnement (AISSE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antilles Infos Sports (AIS) ;

Vu la lettre du 7 mars 2017 par laquelle l'association AISSE informe le Conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 106,5 MHz qui lui avait été attribuée pour la zone de Basse-Terre,

Décide :

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Fin d'autorisation pour la radio Antilles Infos Sports

Résumé. Un service de radio appelé Antilles Infos Sports (AIS) n'est plus autorisé à émettre.

L'annexe I de la décision n° 2013-AG-30 du 25 juin 2013 portant reconduction de la décision n° 2009-41 du 12 janvier 2009 modifiée portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antilles Infos Sports (AIS) est abrogée.

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Décision administrative sur une radio locale

Résumé. Une décision administrative est prise concernant une radio locale aux Antilles.

La présente décision sera notifiée à l'association AISSE et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-240 du 29 mars 2017
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