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Décision n°2017-239 du 12 avril 2017

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-1152 du 25 novembre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Manche ;

Vu la décision n° 2013-412 du 29 mai 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions nos 2014-500 du 11 juin 2014 et 2015-204 du 13 mai 2015, portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Virgin Radio Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Manche ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Virgin Radio Régions ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe II de la décision n° 2013-412 du 29 mai 2013 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : Virgin Radio Manche.
Zone d'implantation de l'émetteur : Villedieu-les-Poêles.
Fréquence : 87,9 MHz.
Adresse du site : D 975, lieudit La Petite Brière, Villedieu-les-Poêles (50).
Altitude du site (NGF) : 214 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 0 180 5 270 6
10 0 100 0 190 6 280 5
20 0 110 0 200 6 290 4
30 0 120 1 210 6 300 3
40 0 130 1 220 6 310 2
50 0 140 2 230 7 320 2
60 0 150 2 240 6 330 1
70 0 160 3 250 6 340 1
80 0 170 4 260 6 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

La présente décision sera notifiée à la SAS Virgin Radio Regions et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-239 du 12 avril 2017
Article 1
Article 2