JORF n°0093 du 20 avril 2017

Article 2

Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter du 20 avril 2017 et jusqu'au 16 août 2018. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


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Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter du 20 avril 2017 et jusqu'au 16 août 2018. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.