Décision n°2017-232 du 29 mars 2017

Article 1er

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Article 1er

La SAS RFM Entreprises est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la radio RFM

Résumé. La SAS RFM Entreprises a le droit d'utiliser une fréquence pour diffuser sa radio RFM.

La SAS RFM Entreprises est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM.

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