Décision n°2017-22 du 11 janvier 2017

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SARL SCA et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la radio TFM

Résumé. La SARL SCA est autorisée à utiliser une fréquence pour sa radio TFM jusqu'en 2021, mais doit respecter certaines règles techniques.

La présente décision sera notifiée à la SARL SCA et publiée au Journal officiel de la République française.

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