Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la radio TFM
Résumé. La SARL SCA est autorisée à utiliser une fréquence pour sa radio TFM jusqu'en 2021, mais doit respecter certaines règles techniques.
La présente décision sera notifiée à la SARL SCA et publiée au Journal officiel de la République française.