Décision n°2017-22 du 11 janvier 2017

Article 1

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Article 1

La SARL SCA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFM.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la radio TFM

Résumé. La société SARL SCA a le droit d'utiliser une certaine fréquence pour diffuser sa radio TFM.

La SARL SCA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFM.

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