JORF n°0071 du 24 mars 2017

Section 3 : Post-production des émissions

Article 28

Huit cellules de postproduction sont affectées au montage des émissions pour le premier tour du scrutin et, s'il y a lieu, trois cellules de postproduction le sont pour le second tour du scrutin. Les moyens mis à disposition sont précisés dans le dossier technique mentionné à l'article 6.

Article 29

Pour les émissions de petit format, le temps imparti pour le visionnage des séquences tournées, la numérisation et le montage final de l'émission est de quatre heures.
Pour les émissions de grand format, le temps imparti pour le visionnage des séquences tournées, la numérisation et le montage final de l'émission est de huit heures.
Le montage final d'une émission, qui inclut dans les conditions prévues à l'article 31 les opérations de sous-titrage, d'audiodescription et, le cas échéant, la traduction en langue des signes, doit être terminé au plus tard à 18 heures l'avant-veille de sa diffusion.

Article 30

A la fin du montage final des émissions, le représentant du candidat signe sur place le bon à diffuser. A défaut, le candidat est réputé avoir renoncé à la diffusion de son émission.
Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel valide le bon à diffuser.
Une copie sonore des émissions radiodiffusées et une copie vidéo de l'ensemble de l'émission télévisée enregistrée prête à diffuser sont remises au signataire du bon à diffuser le lendemain de la diffusion.

Article 31

Les émissions diffusées par la société France Télévisions dans les programmes des services mentionnés aux articles 41 et 42 et dans les programmes de France 24 sont intégralement sous-titrées à l'intention des personnes sourdes ou malentendantes.
Il peut être procédé à l'incrustation de la traduction en langue des signes pour tout ou partie des émissions. Le coordonnateur est informé, au plus tard au moment du tirage au sort prévu à l'article 3, de la proportion d'émission qui donnera lieu à une traduction en langue des signes.
La société France Télévisions rend accessibles aux personnes aveugles ou malvoyantes par un procédé d'audiodescription les émissions diffusées sur France 2.
Les modalités techniques du sous-titrage, de l'audiodescription et de la traduction en langue des signes sont décrites dans le dossier mentionné à l'article 6.