Décision n°2017-180 du 22 mars 2017

Article 1

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Article 1

La société Lagardère Active Broadcast est mise en demeure de respecter, à l'avenir, sur le service Europe 1, les dispositions de l'article 1er et du premier alinéa de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 (Liberté de communication en ligne) ainsi que les stipulations précitées de l'article 2-6 de la convention du 2 octobre 2012.

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Mise en demeure pour Europe 1

Résumé. La société Lagardère Active Broadcast est avertie de respecter les règles sur Europe 1.

La société Lagardère Active Broadcast est mise en demeure de respecter, à l'avenir, sur le service Europe 1, les dispositions de l'article 1er et du premier alinéa de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 (Liberté de communication en ligne) ainsi que les stipulations précitées de l'article 2-6 de la convention du 2 octobre 2012.

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