Décision n°2017-174 du 15 mars 2017

Article 1

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Article 1

La SARL VH Com est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. La société VH Com a le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser Sweet FM.

La SARL VH Com est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM.

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