Décision n°2017-161 PDR du 10 mars 2017

Article 3

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 9 mars 2017, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Nicole BELLOUBET, MM. Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT.

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Publication d'une décision du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle

Résumé. Le Conseil constitutionnel publie une décision concernant l'élection présidentielle, après avoir vérifié les candidats présentés par des élus habilités.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 9 mars 2017, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Nicole BELLOUBET, MM. Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT.

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