Décision n°2017-157 du 15 mars 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Besbre et Loire FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence pour une radio

Résumé. L'association Besbre et Loire FM reçoit l'autorisation d'utiliser une fréquence pour sa radio Fusion FM, sous certaines conditions.

La présente décision sera notifiée à l'association Besbre et Loire FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance