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Influence d'Orange sur le marché des téléphones fixes pour les entreprises
Orange est réputé exercer une influence significative sur le marché de détail, défini à l'article 2 (Déclaration de pertinence du marché des services téléphoniques fixes pour les entreprises), de l'accès à un service téléphonique au public depuis un poste fixe pour la clientèle non résidentielle.