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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transparence et publication d'une offre de référence pour la téléphonie fixe
Résumé. Orange doit publier une offre de référence pour la téléphonie fixe afin d'assurer la transparence et l'accès équitable au marché.
Obligation de transparence et de publication d'une offre de référence « Téléphonie fixe »