Décision n°2017-1568 du 21 décembre 2017

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Obligation de transparence et de publication d'une offre de référence « Téléphonie fixe »

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Transparence et publication d'une offre de référence pour la téléphonie fixe

Résumé. Orange doit publier une offre de référence pour la téléphonie fixe afin d'assurer la transparence et l'accès équitable au marché.

Obligation de transparence et de publication d'une offre de référence « Téléphonie fixe »

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