Décision n°2017-152 du 15 mars 2017

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Parabole 21 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de décision à l'association RCF Parabole 21

Résumé. L'association RCF Parabole 21 est informée de la décision concernant l'utilisation d'une fréquence radio.

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Parabole 21 et publiée au Journal officiel de la République française.

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