Décision n°2017-151 du 15 mars 2017

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles - APAAC et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour la radio Radyonne

Résumé. L'association APAAC est autorisée à utiliser une fréquence pour sa radio Radyonne, mais doit informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur ses installations.

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles - APAAC et publiée au Journal officiel de la République française.

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