Décision n°2017-148 du 15 mars 2017

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Campus Besançon et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Campus Besançon

Résumé. L'association Radio Campus Besançon reçoit l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser son émission, avec des règles à suivre.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Campus Besançon et publiée au Journal officiel de la République française.

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