Décision n°2017-147 du 15 mars 2017

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquences des Loisirs-FDL en Bourgogne et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification à l'association FDL

Résumé. L'association FDL en Bourgogne est informée de la publication d'une décision officielle concernant l'utilisation d'une fréquence radio.

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquences des Loisirs-FDL en Bourgogne et publiée au Journal officiel de la République française.

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