Décision n°2017-134 du 15 février 2017

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de l'autorisation d'utilisation des fréquences pour RMC

Résumé. La décision notifie à RMC l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour ses émissions radio.

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

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