Décision n°2017-134 du 15 février 2017

Article 2

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Article 2

La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour RMC

Résumé. La radio RMC a le droit d'utiliser certaines fréquences pour ses émissions, comme prévu dans un accord.

La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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