Décision n°2017-132 du 15 février 2017

Article 2

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Article 2

La SAS Europe 2 Entreprises est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une SAS

Résumé. La SAS Europe 2 Entreprises a le droit d'utiliser certaines fréquences pour ses émissions radio, comme prévu dans la décision.

La SAS Europe 2 Entreprises est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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