Décision n°2017-125 du 15 février 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-691 du 24 juillet 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Nova » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 septembre 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de Radio Nova

Résumé. La radio Nova obtient une nouvelle autorisation d'exploitation pour cinq ans.

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-691 du 24 juillet 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Nova » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 septembre 2017.

Historique des versions

Source : Légifrance