Décision n°2017-124 du 15 février 2017

Article 2

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Article 2

La SAS FG Concept est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. La SAS FG Concept obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour son service 'Radio FG' pour cinq ans.

La SAS FG Concept est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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