Décision n°2017-117 du 15 février 2017

Article 2

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Article 2

La SAS Aime C2 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la SAS Aime C2

Résumé. La SAS Aime C2 obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences radio, sous conditions.

La SAS Aime C2 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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