Décision n°2017-1130 du 28 septembre 2017

Article 2

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La présente décision sera notifiée à La Poste et sera publiée, sous réserve des secrets protégés par la loi, au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP.

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Publication d'une décision de l'ARCEP concernant La Poste

Résumé. La décision sera envoyée à La Poste et publiée dans le Journal officiel, en respectant les secrets protégés par la loi.

La présente décision sera notifiée à La Poste et sera publiée, sous réserve des secrets protégés par la loi, au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP.

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