Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement d'autorisation pour la radio RMC
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-485 du 26 juin 2013 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour RMC) pour l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 juillet 2018.