Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la SAS Aime C2
Résumé. La SAS Aime C2 obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio spécifique, selon les règles fixées par une décision officielle.
La SAS Aime C2 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.