La SAS Rire et Chansons est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Décision n°2017-1109 du 20 décembre 2017
Article 2
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La SAS Rire et Chansons est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.