Décision n°2017-1108 du 20 décembre 2017

Article 2

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Article 2

La SARL Radio Nova est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Nova

Résumé. La radio Nova a le droit d'utiliser une fréquence spécifique pour diffuser ses émissions.

La SARL Radio Nova est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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