Décision n°2017-1104 du 20 décembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-575 du 24 juillet 2013 (Autorisation d'émission pour Jazz Radio France) pour l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 3 août 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation d'exploitation pour Jazz Radio

Résumé. Jazz Radio obtient une autorisation pour diffuser ses émissions pendant cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-575 du 24 juillet 2013 (Autorisation d'émission pour Jazz Radio France) pour l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 3 août 2018.

Historique des versions

Source : Légifrance