Décision n°2017-110 du 15 février 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-678 du 24 juillet 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Contact FM » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 septembre 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation pour Contact FM

Résumé. La radio Contact FM obtient une autorisation pour émettre pendant cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-678 du 24 juillet 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Contact FM » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 septembre 2017.

Historique des versions

Source : Légifrance