Décision n°2017-1098 du 13 décembre 2017

Article 2

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Article 2

La SAS Swigg France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Swigg France

Résumé. La SAS Swigg France a le droit d'utiliser une certaine fréquence pour sa radio, comme prévu dans la décision.

La SAS Swigg France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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