Décision n°2017-1077 du 13 décembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-765 du 8 juillet 2008 pour l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47 FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 10 juillet 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation d'exploitation pour la radio 47 FM

Résumé. La radio 47 FM obtient une prolongation de son autorisation d'exploitation pour cinq ans, à partir du 10 juillet 2018.

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-765 du 8 juillet 2008 pour l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47 FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 10 juillet 2018.

Historique des versions

Source : Légifrance