JORF n°0008 du 11 janvier 2018

Article 1

Article 1

Dans l'annexe de la décision n° 2017-575 du 26 juillet 2017 susvisée, les mots : « Adresse du site : chemin des Mulets - Les Cras, Cluny (71) » sont remplacés par : « Adresse du site : chemin des Mulets - Les Cras, Lournand (71) ».


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Version 1

Dans l'annexe de la décision n° 2017-575 du 26 juillet 2017 susvisée, les mots : « Adresse du site : chemin des Mulets - Les Cras, Cluny (71) » sont remplacés par : « Adresse du site : chemin des Mulets - Les Cras, Lournand (71) ».