Décision n°2017-1052 du 20 décembre 2017

Article 1

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Article 1

La SA MFM Développement est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé M Radio conformément à la convention susvisée.

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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour MFM Développement

Résumé. La société MFM Développement a le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser sa radio numérique M Radio.

La SA MFM Développement est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé M Radio conformément à la convention susvisée.

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