Décision n°2017-105 du 22 février 2017

Article 6

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La présente décision sera notifiée à l'association RMJ et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de la décision à l'association RMJ

Résumé. L'association RMJ est informée que la décision concernant l'utilisation des fréquences radio sera publiée et notifiée.

La présente décision sera notifiée à l'association RMJ et publiée au Journal officiel de la République française.

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