Décision n°2017-1048 du 20 décembre 2017

Article 4

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Article 4

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Chante France Développement conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Chante France

Résumé. La SARL Chante France Développement a le droit d'utiliser une fréquence radio partagée avec d'autres radios.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Chante France Développement conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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