Décision n°2017-1047 du 20 décembre 2017

Article 4

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Article 4

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Virage conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Virage Radio Lyon

Résumé. La SARL Virage peut utiliser une fréquence radio partagée avec d'autres radios, sous certaines conditions techniques.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Virage conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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