Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des obligations de couverture par la SAS SPA
Résumé. La SAS SPA doit suivre les règles de partage des fréquences radio pour sa station Radio Scoop.
La SAS SPA respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.