Décision n°2017-1034 du 20 décembre 2017

Article 1

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Article 1

L'association Promosol est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sol FM conformément à la convention susvisée.

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Autorisation d'utilisation de la fréquence radio pour Sol FM

Résumé. L'association Promosol a le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser sa radio numérique Sol FM.

L'association Promosol est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sol FM conformément à la convention susvisée.

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