Décision n°2017-1030 du 20 décembre 2017

Article 4

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Article 4

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Radio Pluriel conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Partage de fréquence radio pour Radio Pluriel

Résumé. Radio Pluriel partage une fréquence radio avec d'autres stations, sous certaines règles techniques.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Radio Pluriel conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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